Snuipp Espagne

Les nouvelles conditions afférentes aux postes de détachés sur support d'enseignement (anciennement postes de résidents) ont suscité comme chacun sait des doutes et une certaine baisse d'intérêt des titulaires déjà sous contrat local, avec un retour de ce que l'on pourrait qualifier d'une nouvelle sorte de mouvement "interne" des personnels qui vont prendre des postes dans un autre établissement et changent d'adresse en Espagne. Par ailleurs, pour des raisons économiques de plus en plus évidentes, la prise de retraite (ceux qui peuvent) des personnels désireux de rester en Espagne peut se faire dans une autre région ou autre ville que celle correspondant à leur dernière affectation...

Il est donc intéressant de pointer du doigt les formalités à réaliser et les petites choses à ne pas oublier...

1- La première de celles-ci, la plus évidente sans doute pour tous les "résidants" en Espagne, est l'empadronamiento, à réaliser auprès des services municipaux de votre nouveau domicile, muni(e) des documents attestant votre propriété ou votre nouvelle location. Le nouvel empadronamiento annulera celui de votre domicile précédent, vous inscrira sur les listes électorales (a minima pour les municipales et les européennes). Il vous sera délivré des certificats d'empadronamiento utiles pour les autres démarches.

2- Si vous êtes déjà à la Sécurité Sociale espagnole, la simple présentation de votre carte correspondant à votre ancien domicile et d'un certificat d'empadronamiento vous donnera droit à une nouvelle carte, si vous avez changé de région ou communauté, et au choix d'un nouveau médecin généraliste. Si vous êtes à la MGEN et /ou affilié à la Sécurité Sociale française, pensez aussi via le site à modifier votre adresse...

3- Muni(e) du certificat d'empadronamiento et de votre NIE, il vous faudra aller au commissariat apte à l'enregistrement des étrangers ou au bureau de la garde civile le plus proche pour faire acter la modification d'adresse liée à votre NIE. Dans certains cas, on vous donne une adresse mail où envoyer vos justificatifs, sans avoir à demander de nouveau rendez-vous physique. Celle-ci sera enregistrée dans le système, mais une nouvelle carte plastique ou un nouveau document A4 ne vous sera pas délivré, ils continueront à porter votre ancienne adresse.

4-Si vous avez un véhicule sous plaque espagnole, il vous faut aller obligatoirement et au plus vite à la DGT (Dirección General de Tráfico) la plus proche pour modifier l'adresse du conducteur ET du véhicule (deux formulaires indépendants).

5- Ce qui ne suffira pas pour faire changer l'adresse de paiement de l'Impuesto de Vehiculos, la "vignette" espagnole ! Question à poser lors de votre empadronamiento: dans certains cas, ce sont les services municipaux (autre changement d'adresse à leur signaler) qui la recouvrent, dans d'autres cas, c'est la région qui ne connaît que l'Agencia Tributaria (impôts nationaux)...;

6- ... donc il vous faudra prendre un rendez vous dans tous les cas via informatique à l'Agencia Tributaria, cita para "censo", afin de donner votre nouvelle adresse, profitez-en pour vous présenter, et dire que vos revenus de fonctionnaire (si vous êtes détaché), ou de retraité, sont imposables seulement en France au titre de l'article 19 de la Convention Fiscale franco-espagnole. Demandez tout de même si une déclaration de ces revenus non soumis à impôts est nécessaire (pour tout autre revenu perçu en Espagne, ou propriétés, bien évidemment, oui), et si on vous dit non, vous aurez de quoi rétorquer si on vient vous ennuyer par la suite inutilement (ne comptez pas sur ce point sur l'aide d'une Ambassade qui a lâché totalement prise sur le sujet). Si en tant que détaché, vous oubliez de donner votre nouvelle adresse, tranquillisez-vous, votre nouvel établissement sera là pour vous dénoncer.... 

Bref, vous l'aurez compris, à l'individu (e) de gérer cet ensemble de démarches individuelles, ne compter sur aucun support centralisé ni aucune entité française.... 

JM Chassagne

Vous souhaitez partir à la retraite ? Vous souhaitez prendre votre retraite en restant en Espagne ?

Différentes étapes pour formuler une demande de retraite d’un fonctionnaire lorsqu'on est professeur résident et que les droits au départ en retraite sont ouverts...

Pour tous les départs à la retraite

Chacun-e dispose d'un compte individuel de retraite (CIR), il est consultable sur l'espace ENSAP, à l’adresse

Il suffit de rentrer sur votre espace ENSAP, créé au préalable et muni donc de votre numéro de sécurité sociale et codes d'accès. 

https://ensap.gouv.fr

- le CIR regroupe l’ensemble des données nécessaires qui serviront au calcul de sa pension : état civil, situation familiale, données de carrière, services validés, service national, bonifications indiciaires , bonifications service à l'étranger, services effectués dans d’autres régimes, etc… A vérifier régulièrement, et signaler sans attendre toute erreur constatée (les modalités sont indiquées sur le site).

Quelques moments clé avant le départ  :

- avant 55 ans : répondre à toutes les demandes de communication de pièces justificatives de son service de gestion afin de compléter le CIR, et de vérifier les informations portées

- à partir de 55 ans : le fonctionnaire doit avoir connaissance de son estimation indicative globale (EIG) dans le cadre du droit à l’information retraite. Toute anomalie devra être signalée au service des retraites de l’Etat (SRE), soit par téléphone au 02.40.08.87.65, soit par formulaire réservé aux fonctionnaires en activité à l’adresse retraitesdeletat.gouv.fr/actif/formuels?formuel-id=actif

pour ceux qui aiment les adresses traditionnelles

SERVICE DES RETRAITES DE L’ETAT

10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE

44964 NANTES CEDEX 09

2 ans avant l’âge légal de départ : nouvelle invitation à vérifier le CIR, et accompagnement possible du SRE, désormais interlocuteur unique pour toute question sur sa future pension. Si des questions de fin de carrière se

posent (promotions, congés maladies, prolongation d’activité), il faut contacter son service gestionnaire.

Attention : pour les collègues bénéficiant de bonifications pour service hors Europe avant d'avoir exercé en Espagne, il faut être vigilant et vérifier si elles apparaissent bien dans le CIR. Une fiche est disponible sur le site du HDF, à remplir en indiquant pour chaque année le nombre de mois passés dans le pays d'exercice, et à renvoyer à son service de gestion si problème.

Dernières formalités: 

1- Septembre/octobre de la dernière année scolaire d’activité professionnelle (donc au mieux un peu moins d'une année avant la retraite et a minima six mois avant la date de départ ) :

par la voie électronique dématérialisée mais imprimable

Il suffit à nouveau de rentrer sur votre espace ENSAP. 

Vous pourrez y solliciter retraite auprès de tous les régimes à la rubrique "je demande mon départ à la retraite" site www.info-retraite.fr

Puis vous devrez déposer votre demande spécifique de départ à la retraite en tant que fonctionnaire, toujours sur le site ENSAP. 

Vous recevrez votre demande de radiation des cadres à transmettre par la voie hiérarchique.

Le titre de pension sera également reçu sur le site de l'ENSAP.

2 – Octobre (si envoi de vos documents via voie électronique avec plus de 6 mois d'avance)

Réception de l'accusé de réception de la demande d'admission à la retraite émise par le bureau des pensions de votre Académie d'Origine

3 – Novembre (si envoi de vos documents avec plus de 6 mois d'avance)

Réception de l’Arrêté de votre Académie d’origine attestant de votre admission à la retraite.

4 - Mi janvier de l'année suivante (dernier délai ! et avant si possible)

Envoi du formulaire de demande de réintégration, accompagné d’une lettre personnelle de demande d’admission à la Retraite à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, à transmettre par voie hiérarchique. (afin de signaler la vacance de poste et la fin de mission, aucune retraite n'étant servie par l'AEFE)

5 – Fin janvier de l'année suivante

Réception de la Décision de fin de mission de Résident provenant du Directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

6 – entre Mi Juin et Août

Réception du TITRE DE PENSION (et si voie électronique sur le site de l'ENSAP)

Le titre de pension est important car son numéro de série erst a indiquer dans toute demande que vous aurez à opérer par internet auprès du service des retraites de l'Etat, SRE https://retraitesdeletat.gouv.fr/

Important: le paiement de la pension est désormais automatique lorsqu'on demande son départ à la retraite en ligne, tous vos documents (titre de pension, puis bulletins de pension successifs) seront mis en ligne sur votre espace ENSAP.

Le règlement des pensions pour les ex fonctionnaires intervient un peu après le versement des salaires des actifs, vers le 29 de chaque mois, sauf celle du mois de décembre, un peu avant Noël!  (les retraités des autres régimes les touchent au début du mois suivant).

La retraite suppose que l'on n'a plus la retenue pour pension civile bien sûr ni surtout aucune retenue pour prélevements sociaux (CSG, RDS). La différence par rapport au dernier traitement brut annuel peut sembler importante, mais elle se réduit beaucoup par rapport au traitement net (c'est ce qui compte vraiment) dans le cas d'une carrière complète! (bientôt 43 annuités quand même, une honte...) 

7–  La retraite en Espagne

En ayant indiqué que vous conservez votre adresse espagnole, vous dépendrez alors de la

Direction Générale des Finances Publiques

Direction Spécialisée des Finances Publiques 

Pour l’Etranger (DSFIPE)

Centre de Gestion des Retraites

30, Rue de Malville

BP 54007

44040 NANTES CEDEX 1 France

mais les conditions du versement de la pension resteront les mêmes. Vous pouvez même indiquer le compte bancaire espagnol pour versement direct de votre pension. 

a- Retraite et adhésion syndicale: 

Si vous êtes militant ou militante convaincu(e), vous pouvez toujours adhérer au SNUipp Secteur retraités en passant par le Secteur HDF. Mais il faut savoir que la résidence à l'étranger entraînera du fait de votre sortie de la Fonction Publique l'impossibilité de déduire la partie habituelle de la cotisation syndicale de votre impôt. L'attestation de cotisation ne vous servira donc plus.  

b- couverture maladie

dès réception du titre de pension si vous gardez la résidence en Espagne: 

Vous devez absolument signaler en amont votre changement de situation à la MGEN (si vous êtes adhérent et souhaitez le rester), Section Extra Métropolitaine qui procèdera à votre nouvelle adhésion en tant que Retraité (service "Archipel") 

Désormais, la MGEN et la Sécurité Sociale Française ne rembourseront que les soins et la pharmacie qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale du pays de résidence. (ex: soins dentaires hors extractions, qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale espagnole)

Dans tous les cas, si vous ne payez pas déjà une assurance privée espagnole ou si vous souhaitez économiser un peu, vous devez donc obtenir à partir de votre départ à la retraite en septembre votre affiliation à la sécurité sociale du pays de résidence, l'Espagne (l’Instituto Nacional de Seguridad Social, INSS).

Nous vous conseillons de prendre d'abord un rendez vous téléphonique (patience, pas facile à avoir!) afin de confirmer les informations, car les procédures changent souvent.

https://sede.seg-social.gob.es/wps/portal/sede/sede/Inicio

rubrique Ciudadanos, Cita previa

Selon les nouvelles procédures datant de février 2022, l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendrez (donc l'INSS) devrait adresser à la DSFIPE une demande de formulaire S1 (Droit aux prestations maladie dans le pays de résidence) via l'application EESSI/RINA. Ce formulaire est à demander pour chaque membre de la famille (conjoint, enfants à charge), UNE SEULE FOIS en principe. Seulement voilà, fin juin 2022, l'INSS n'était absolument pas au courant de la nouvelle marche à suivre (d'où l'utilité du rendez vous téléphonique cité plus haut)

En protestant de leur bonne foi auprès du service des retraites de l'Etat, SRE https://retraitesdeletat.gouv.fr/ , rubrique "formulaires et contact" (cherchez bien en bas de page) puis "autre demande" (tout en bas de la page), nos collègues partant à la retraite en septembre 2022 ont obtenu finalement directement le formulaire S1 une fois la mise en paiement de leur pension effective... Ce qui les a laissé dans une période de no man's land pour couverture santé (par exemple pour des renouvellements de traitements) pendant plus de deux mois... Heureusement, la MGEN SEM accepte de couvrir les frais sur cette période, moyennant déclaration sur l'honneur affirmant ne pas être remboursé ni couvert par la sécurité sociale espagnole. A prévoir avant quand même !

Ce sera dans tous les cas la voie à suivre pour demander le formulaire et/ou réagir sur les réponses les années à venir...

En octobre au plus tôt, dès réception de l’Attestation S1, vous devrez l'adresser en double exemplaire avec votre demande de prise en charge à la direction provinciale de l'INSS-departamento de asistencia sanitaria- (d'où aussi l'utilité de l'appel préalable à l'INSS) dont vous dépendez accompagné de la copie des documents d'identité (votre passeport ou CNI Française plus NIE à l'adresse actuelle ou attestation d'empadronamiento “certificado de empadronamiento” datant de moins de trois mois). La direction provinciale de l'INSS vous délivrera en retour document attestant la prise en charge.

On vous indiquera alors en fonction du lieu de votre domicile quel sera votre “Centro de Salud” (centre de santé) où vous devrez aller au plus tôt, avec le document délivré par l’INSS, pour faire la demande de votre carte de Sécurité Sociale Espagnole. Cette carte sera renouvelée périodiquement. Elle porte les informations vous concernant (traitements en cours) et se présente au centre de santé, en pharmacie. Une app permet aussi de télécharger la même carte en virtuel sur son téléphone portable.

Vous devrez présenter lors de l'enregistrement au centre de santé  l'original de votre NIE à l'adresse actuelle ou si vous ne l'avez pas, l'original de votre passeport ou CNI française accompagné d'une attestation d'empadronamiento "certificado de empadronamiento" datant de moins de trois mois. Un médecin de chevet vous sera attribué (medico de cabecera). il est conseillé de prendre tout de suite un premier rendez vous avec lui pour vous présenter (traitements...)

Au cours de vos séjours en France, en cas de soins médicaux, préalablement procédez à une mise à jour de votre carte vitale et présentez-la, signalez de même que vous êtes adhérent à la MGEN si c'est le cas. Votre dossier sera pris en charge par la Sécurité Sociale en régime général et la MGEN pour la partie mutuelle (il sera traité alors comme celui d’un résident en France).

c - A partir de fin septembre de l'année de retraite

La fiscalité en Espagne

Dès le premier jour de retraite en Espagne, on n'est plus RÉSIDENT FISCAL français mais RÉSIDENT FISCAL en Espagne. Mais on continue à contribuer auprès de la FRANCE à travers de l'agence fiscale:

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS,

10, rue du Centre,

-TSA 10010-

93465 NOISY-LE-GRAND-FRANCE 

Tel +33 1 72 95 20 42 

Pour ce qui est de vos pensions imposables en France, votre impôt est prélevé à la source par votre caisse de retraite, dans les conditions suivantes (pour les pensions de 2022) :

• sur la part de votre pension comprise entre 0 et 14 838 € par an (ou 1 237 € par mois), vous ne payez pas d'impôts ;
• sur la part comprise entre 14 839 € et 43 047 € par an (ou 3 587 € par mois), vous payez 12 % ;
• sur la part supérieure à 43 047 € (que les professeurs des écoles touchant plus de 43 047€ à l'année de retraite nous fassent signe!), vous payez 20 %.

Attention : Le montant pris en compte est le montant versé, moins l'abattement de 10 % (sans tenir compte du maximum et du minimum d'abattement).

En principe, ce barème est plus avantageux que le régime normal. (la troisième tranche, imposée à 30%, démarre en France à partir de 28798 € annuels)

Attention quand même, si vous avez conservé des placements français, les intérêts et dividendes continueront à supporter une retenue à la source de 12,8% imputable sur l'impôt dû à l'étranger ou ouvrant droit à un crédit d'impôt dans le cadre de la convention fiscale, et vos revenus fonciers et plus values immobilières en France y sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux (17,2%); bien évidemment, vous restez imposable en Espagne sur vos biens immobiliers éventuels.  

Faut-il oui ou non faire dans tous les cas une DÉCLARATION D'IMPÔTS en Espagne ? 

La loi espagnole dit, en théorie, qu'il faut PRÉSENTER une déclaration en Espagne depuis 2013 même si on n'a pas à être imposé une seconde fois pour notre retraite en Espagne.

Les ressources de type retraite française (et complément de retraite éventuel) devraient donc (toujours en théorie) être inscrites  chaque année à la page 5 de la déclaration ordinaire (nº 100) des impôts sur le revenu en Espagne, ligne 525 appelée: RENTAS EXENTAS , EXCEPTO PARA DETERMINAR EL TIPO DE GRAVAMENTO DE LA BASE IMPONIBLE GENERAL, située dans le paragraphe : DATOS ADICIONALES PARA EL CÁLCULO DEL IMPUESTO.  Le système informatique espagnol tient alors compte des informations fournies (il évite la double imposition, selon l'article 19 de la convention fiscale passée entre la France et l'Espagne) 

Mais chose curieuse, beaucoup d'agents espagnols interrogés de l'Agencia tributaria disent que non, inutile, si on n'a pas d'autres revenus que la retraite française et le complément éventuel, vu que cela ne sert à rien logiquement de remplir des formulaires si on est exempté (mais dans l'Education Nationale française, les formulaires à remplir qui ne servent à rien, hein, on en connaît un rayon) ... bref, el Zoco, le Souk (là aussi, on est habitués) ...

Alors, il est conseillé tout de même de prendre rendez-vous par internet chaque année à l'Agencia tributaria du lieu de son domicile. Il convient de préciser que l'on est français et que l'on verse ses impôts en France pour la retraite, en le justifiant et en rappelant la convention. 

Bien évidemment, la déclaration est à remplir si vous êtes propriétaire, car vous êtes imposable sur vos biens immobiliers en Espagne. A noter que la taxe d'habitation (IBI) est également à régler.   

Le SNUipp Espagne remercie vivement pour leur collaboration à une première mouture de cet article deux collègues à la retraite et anciens enseignants du Lycée Français de Madrid, Yves Vidal et Thierry Molenat.

Il remercie également Isabelle Perez et Patrick Linon, enseignants adhérents au Lycée Français de Madrid, le secteur HDF et le militant "incontournable" Jean-Michel Chassagne, parti à la retraite également, pour la réactualisation en profondeur en 2022 de celui-ci

L'effet yo-yo des ISVL d'Espagne, amorcé en 2015, conduit à une lente dégradation des acquis sur cette question indemnitaire, sauf à Barcelone, où l'ISVL servie se retrouve donc largement en tête par rapport aux autres villes d'Espagne.

Le reste de l'Espagne fait un peu grise mine et a du mal tout de même à saisir les orientations de l'ISVL. A Madrid ou ailleurs qu'à Barcelone les loyers ne baissent pas, loin de là, malgré la crise COVID...

Si les différenciations particulières pour Bilbao et surtout pour Ibiza (respectivement troisième et deuxième de la liste) sont amplement justifiées, il n'en reste pas moins qu'un collègue de Madrid touche par mois peu ou prou 200 euros de moins qu'un collègue de Barcelone,  et que cette différence mensuelle avec Barcelone est de plus de 260 euros pour les collègues de Valence ou d'Alicante...

Consulter les valeurs actuelles de l'ISVL sur la page du Secteur Hors de France

Depuis la revalorisation historique de fin 2011 de l'ISVL obtenue à coup de banderoles (Moins de cocktails, plus d'ISVL ! Donnez des ailes à notre ISVL...), mobilisations et grèves très suivies en Espagne, et après la grande refonte de l'AEFE basée sur des critères prétendûment "objectifs", plus grand chose de vraiment conséquent n'a été obtenu et certaines villes, comme Madrid ou Valence suite à la différenciation, sont victimes d'un lent grignotage, produit de la politique de l'enveloppe dite d'abord "constante", puis "fermée". 

Le SNUipp Espagne continue, face à la soupe annoncée du recalcul de l'ISVL et d'un nouveau rebasage que l'Agence serait en train de nous préparer, à exiger la défense de la revendication d’une ISVL à minima à hauteur de 15% de l’indemnité d’expatriation et, bien sûr, au delà de ce minimum, des augmentations prenant en compte les besoins réels de tous et basées sur des critères vraiment objectifs et s’appliquant réellement, sans être bloqués par l'enveloppe. 

Le SNUipp Espagne demeure vigilant sur cette question et espère que les personnels sauront se mobiliser fortement pour la défense de leurs acquis. 

Hors classe des PE

Si vous êtes dans votre deuxième année  de 9ème échelon des PE au 31 août de l'année scolaire en cours, vous allez avoir un rendez-vous de carrière. 

Si vous êtes dans votre 3ème année du 9ème échelon des PE, ou au-delà, 10ème échelon... vous avez eu un rendez-vous de carrière et vous vous demandez à quoi cela a bien pu servir... (ou pire, vous avez votre "vieille" note pédagogique) car la Hors classe, vous l'attendez toujours ! Alors, pas de panique ni de réflexion du type "de toute façon je n'y arriverai jamais" ou "ça doit être parce que je me suis fait saquer lors de mon rendez-vous de carrière".

Rassurez vous, un point positif des accords PPCR, si vous êtes actuellement PE classe normale, vous avez toutes les garanties de finir votre carrière à la Hors Classe... En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11^e échelon des PE classe normale (et encore, cela pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

D'abord, parce que l'action syndicale a payé et a permis d'élargir l'assiette d'intégration à la Hors Classe des PE.

Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements

• Rappel de l’évolution du ratio :
  • 2020 : 17 % 
  • 2019 : 15,10 %
  • 2018 : 13,20 %
  • 2017 : 5,50 %
  • 2016 : 5,00 %
  • 2015 : 4,50 %
  • 2014 : 4,00 %
  • 2013 : 3,00 %
  • 2009 : 2,00 %
  • 2008 : 1,60 %
  • 2007 : 1,15 %

Ensuite, parce que tout est affaire d'un barème équilibrant (suite à nos actions et interventions) points d'ancienneté et avis de l'IA DASEN suite au rendez vous de carrière (et pour les plus anciens, basé sur le dernier rapport d'inspection) 

Personnels éligibles (promouvables) :

• A l'étranger, les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9^e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration (par exemple, les 3^e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2020/2021 ne concerneront que la campagne 2022) ainsi que tous les collègues au 10^e et au 11^e échelon 
• Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
• Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
• Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles, sauf cas particuliers (voir plus bas).
  L’administration procéde à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
• mais les organisations syndicales sont informées du barème du dernier de la liste ayant intégré au premier septembre. Si vous voulez avoir idée de vos chances, faites votre calcul, demandez au SNUipp de votre département (snuxx@snuipp.fr, xx étant le numéro du département) le barème du dernier et comparez...  

Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ont disparu. À l'étranger, ces missions n'apportaient pas de points, de toute façon. 
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Échelon

Valeur professionnelle (IA DASEN)

• L’appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation       Points

Excellent                120

Très satisfaisant    100

Satisfaisant             80

A consolider           60

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur :

1. L’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière (avis du chef d'établissement après visite de l'IEN) pour les collègues ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière
2. Pour les collègues n’ayant pu avoir de troisième rendez-vous de carrière , la dernière note pédagogique, et les avis fournis par les proviseurs après consultation de celles-ci

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Il est arrivé aussi dans certains départements que le DASEN rabaisse dans son appréciation l'avis du chef d'établissement de l'étranger. Il faut alors se rapprocher de sa section départementale SNUipp pour faire valoir ses droits en CAPD. 

Nomination et Classement :

• Date d’effet de la hors classe : 1^er septembre.
• Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

Avancement des PE Hors Classe: un avancement automatique

Bien que l’accès à la hors classe pour tous soit acté, les conditions pour l’intégrer restent loin d'être totalement insatisfaisantes.
Le fait que l’appréciation des années antérieures soit conservé sans pouvoir être ajusté est une aberration sur laquelle le ministère ne semble pas vouloir revenir.

Ensuite, s'il est effectif a minima que tous les PE termineront à la HC, ils n'ont pas la garantie de partir tous à la retraite au dernier échelon de la Hors Classe (qui en compte maintenant 7)

Et la classe exceptionnelle des PE?

Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

UN PREMIER VIVIER AU TITRE DES FONCTIONS

Pour en faire partie, il faut être PE au moins au troisième échelon de la hors-classe au 31 août et avoir été affecté pendant huit années (continues ou pas) en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d'école, direction adjointe de SEGPA, chargé de classe unique, conseiller pédagogique, PEMF, référent handicap, enseignant dans le supérieur. Les années d'exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Seules comptent les années réalisées en France !

Attention ! Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof

UN DEUXIÈME VIVIER AU TITRE DE L'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE

Il suffit pour en faire partie d'être au dernier échelon de la hors-classe (actuellement sixième et septième grâce à nos interventions répétées, bientôt seulement le septième à partir de 2023). Dans ce cas , il n'y a pas de démarche particulière à effectuer.

Qui examine les candidatures ?

Les PE de l'étranger voient leur situation examinée dans le département d'origine au 1^er septembre. Une fiche d'avis devrait toutefois logiquement être renseignée par le chef d'établissement. (mais certains collègues de l'étranger ont intégré la Classe Exceptionnelle sans même avoir à la fournir)

Les éléments du barème

Les points d'ancienneté

3^e échelon HC sans ancienneté 3 3^e échelon entre 1j et 11 mois 29j 6

3^e échelon entre 2 ans et 2 ans 11 m 29 j 9 4^e échelon sans ancienneté 12

4^e échelon entre 1 j et  11 mois 29j 15 4^e échelon entre  1 an et 1 an 11 m 29j 18

 5^e échelon sans ancienneté 21 5^e échelon entre 1j et 11 mois 29j 24

5^e échelon entre 1 an et 1 an 11 mois 29j 27  6^e échelon sans ancienneté 30

6^e échelon entre 1j et 11 m 29 j 33 6^e échelon entre 1 an et 1 an 11 m 29 j 36

7^e échelon sans ancienneté 39  7eéchelon entre 1j et 11 m 29 j 42

7^e échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 45 

7eéchelon 3 ans ou plus 48

L'APPRÉCIATION DE L'IA/DASEN (au vu du dossier)

• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points
• Satisfaisant : 40 points
• Insatisfaisant : 0 points

Certains collègues de l'étranger ayant intégré se demandent encore comment l'affaire leur est tombée dessus... Ils supposent que le petit nombre de collègues ayant actuellement atteint le dernier échelon de la Hors Classe leur a permis de passer la porte, au bout de trois années pleines au dernier échelon des HC toutefois ... 

Le SNUipp a dénoncé la création de cette classe exceptionnelle, réclamant au contraire la garantie que tous puissent terminer au dernier échelon d'une Hors Classe améliorée.

Il s’oppose à l’exclusion de la quasi-totalité des enseignants de l’accès à la classe exceptionnelle. Ce nouveau grade renforce par ailleurs les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent plus de 83% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier basé sur l'ancienneté dans le grade. Pour le SNUipp-FSU, tous les PE devraient pouvoir atteindre l’indice 1000 en fin de carrière.

Reclassement

• Date d’effet de la classe exceptionnelle : 1^er septembre.
• Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

Le mode de reclassement s’effectue comme suit :

À la veille des vacances de Noël, c'est une fillette de champagne qu'il nous est permis de sabrer pour la reconnaissance de nos droits avec, enfin, le versement annoncé de la prime informatique aux personnels enseignants des premier et second degré ainsi qu’aux psychologues scolaires relevant de l’AEFE (Arrêté du 25 novembre).

Soulignons que cette prime annuelle, d'un montant brut de 176€ (150€ nets) et versée en France depuis le 1er février 2021, est rétroactive. En effet l'arrêté du 25 novembre s'applique au 1er janvier de l'année civile de la publication de l'arrêté. Le paiement de cette indemnité, versée en principe en janvier 2022 au titre de janvier 2021 permet, peut être, de rêver à une double ration 2021 + 2022 dès l'année à venir... Mais tout dépendra de l'état du garde-manger de l'Agence.  

Steack d'autruche sur lit de choux blancs nonobstant concernant le non-versement de la prime ISAE pendant les congés maladie pour les personnels du 1er degré. La question est toujours en suspens malgré la promesse de M. Brochet de se pencher dessus lors de la réunion de rentrée 2021 (voir Réunion de rentrée 2021 AEFE ). Promesse qui semble une fois de plus tombée en quenouille (pour ne pas dire en quenelle, de Brochet)

A-t-on craint à l'Agence le gavage et la crise de foie de ses personnels ? 

Loin de bouder la juste attribution de notre prime informatique, nous ne nous en laisserons pas pour autant conter et continuerons de réclamer, entre autres ISVL et Avantages familiaux à recalculer, ce qui nous semble être dû. L'heure est au repos, en espérant être plus repus au prochain repas.