Snuipp Espagne

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Passage à la Hors Classe, Classe Exceptionnelle: mode d'emploi

Hors classe des PE

 

Si vous êtes dans votre deuxième année  de 9ème échelon des PE au 31 août de l'année scolaire en cours, vous allez avoir un rendez-vous de carrière. 

 

Si vous êtes dans votre 3ème année du 9ème échelon des PE, ou au-delà, 10ème échelon... vous avez eu un rendez-vous de carrière et vous vous demandez à quoi cela a bien pu servir... (ou pire, vous avez votre "vieille" note pédagogique) car la Hors classe, vous l'attendez toujours ! Alors, pas de panique ni de réflexion du type "de toute façon je n'y arriverai jamais" ou "ça doit être parce que je me suis fait saquer lors de mon rendez-vous de carrière".

 

Rassurez vous, un point positif des accords PPCR, si vous êtes actuellement PE classe normale, vous avez toutes les garanties de finir votre carrière à la Hors Classe... En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11e échelon des PE classe normale (et encore, cela pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

 

D'abord, parce que l'action syndicale a payé et a permis d'élargir l'assiette d'intégration à la Hors Classe des PE.

Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements

 

  • Rappel de l’évolution du ratio :
    • 2020 : 17 
    • 2019 : 15,10 %
    • 2018 : 13,20 %
    • 2017 : 5,50 %
    • 2016 : 5,00 %
    • 2015 : 4,50 %
    • 2014 : 4,00 %
    • 2013 : 3,00 %
    • 2009 : 2,00 %
    • 2008 : 1,60 %
    • 2007 : 1,15 %

 

Ensuite, parce que tout est affaire d'un barème équilibrant (suite à nos actions et interventions) points d'ancienneté et avis de l'IA DASEN suite au rendez vous de carrière (et pour les plus anciens, basé sur le dernier rapport d'inspection) 

Personnels éligibles (promouvables) :

  • A l'étranger, les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration (par exemple, les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2020/2021 ne concerneront que la campagne 2022) ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon 
  • Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
  • Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
  • Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles, sauf cas particuliers (voir plus bas).
    L’administration procéde à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
  • mais les organisations syndicales sont informées du barème du dernier de la liste ayant intégré au premier septembre. Si vous voulez avoir idée de vos chances, faites votre calcul, demandez au SNUipp de votre département (snuxx@snuipp.fr, xx étant le numéro du département) le barème du dernier et comparez...  

 

Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ont disparu. À l'étranger, ces missions n'apportaient pas de points, de toute façon. 
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Échelon

Échelon 9e 10e 11e
Ancienneté dans l’échelon

 

au 31/08 de l’année d’examen

de l’accès à la hors classe

2 ans 

3 ans

0 an

1 an

2 ans

3 ans 

0 an

1 an 

2 ans

3 ans 

4 ans 

5 ans

et plus

 

Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Valeur professionnelle (IA DASEN)

   
   
   
 

 

 

 

  • L’appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation       Points

Excellent                120

Très satisfaisant    100

Satisfaisant             80

A consolider           60

 

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur :

  1. L’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière (avis du chef d'établissement après visite de l'IEN) pour les collègues ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière
  2. Pour les collègues n’ayant pu avoir de troisième rendez-vous de carrière , la dernière note pédagogique, et les avis fournis par les proviseurs après consultation de celles-ci

 

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Il est arrivé aussi dans certains départements que le DASEN rabaisse dans son appréciation l'avis du chef d'établissement de l'étranger. Il faut alors se rapprocher de sa section départementale SNUipp pour faire valoir ses droits en CAPD. 

 

Nomination et Classement :

  • Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
  • Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

 

Avancement des PE Hors Classe: un avancement automatique

 
 
Échelon Durée dans l’échelon
1 2 ans
2 2 ans
3 2 ans et 6 mois
4 2 ans et 6 mois
5 3 ans
6 3 ans
7 terminus, autant qu'on veut... tant qu'on n'intègre pas la classe exceptionnelle

 

Bien que l’accès à la hors classe pour tous soit acté, les conditions pour l’intégrer restent loin d'être totalement insatisfaisantes.
Le fait que l’appréciation des années antérieures soit conservé sans pouvoir être ajusté est une aberration sur laquelle le ministère ne semble pas vouloir revenir.

Ensuite, s'il est effectif a minima que tous les PE termineront à la HC, ils n'ont pas la garantie de partir tous à la retraite au dernier échelon de la Hors Classe (qui en compte maintenant 7)

 

Et la classe exceptionnelle des PE?

Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

UN PREMIER VIVIER AU TITRE DES FONCTIONS

Pour en faire partie, il faut être PE au moins au troisième échelon de la hors-classe au 31 août et avoir été affecté pendant huit années (continues ou pas) en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d'école, direction adjointe de SEGPA, chargé de classe unique, conseiller pédagogique, PEMF, référent handicap, enseignant dans le supérieur. Les années d'exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Seules comptent les années réalisées en France !

Attention ! Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof

UN DEUXIÈME VIVIER AU TITRE DE L'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE

Il suffit pour en faire partie d'être au dernier échelon de la hors-classe (actuellement sixième et septième grâce à nos interventions répétées, bientôt seulement le septième à partir de 2023). Dans ce cas , il n'y a pas de démarche particulière à effectuer.

Qui examine les candidatures ?

Les PE de l'étranger voient leur situation examinée dans le département d'origine au 1er septembre. Une fiche d'avis devrait toutefois logiquement être renseignée par le chef d'établissement. (mais certains collègues de l'étranger ont intégré la Classe Exceptionnelle sans même avoir à la fournir)

Les éléments du barème

Les points d'ancienneté

3e échelon HC sans ancienneté 3 3e échelon entre 1j et 11 mois 29j 6

3e échelon entre 2 ans et 2 ans 11 m 29 j 9 4e échelon sans ancienneté 12

4e échelon entre 1 j et  11 mois 29j 15 4e échelon entre  1 an et 1 an 11 m 29j 18

 5échelon sans ancienneté 21 5e échelon entre 1j et 11 mois 29j 24

5échelon entre 1 an et 1 an 11 mois 29j 27  6e échelon sans ancienneté 30

6e échelon entre 1j et 11 m 29 j 33 6e échelon entre 1 an et 1 an 11 m 29 j 36

7e échelon sans ancienneté 39  7eéchelon entre 1j et 11 m 29 j 42

7e échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 45 

7eéchelon 3 ans ou plus 48

L'APPRÉCIATION DE L'IA/DASEN (au vu du dossier)

 

  • Excellent : 140 points
  • Très satisfaisant : 90 points
  • Satisfaisant : 40 points
  • Insatisfaisant : 0 points

 

 

Certains collègues de l'étranger ayant intégré se demandent encore comment l'affaire leur est tombée dessus... Ils supposent que le petit nombre de collègues ayant actuellement atteint le dernier échelon de la Hors Classe leur a permis de passer la porte, au bout de trois années pleines au dernier échelon des HC toutefois ... 

 

Le SNUipp a dénoncé la création de cette classe exceptionnelle, réclamant au contraire la garantie que tous puissent terminer au dernier échelon d'une Hors Classe améliorée.

Il s’oppose à l’exclusion de la quasi-totalité des enseignants de l’accès à la classe exceptionnelle. Ce nouveau grade renforce par ailleurs les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent plus de 83% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier basé sur l'ancienneté dans le grade. Pour le SNUipp-FSU, tous les PE devraient pouvoir atteindre l’indice 1000 en fin de carrière.

 

Reclassement

 

  • Date d’effet de la classe exceptionnelle : 1er septembre.
  • Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

 

Le mode de reclassement s’effectue comme suit :

Échelon HC détenu Indice HC correspondant à l’échelon Échelon CE après de changement de grade Indice correspon-dant CE Durée nécessaire dans l’échelon pour passer au suivant
3 668 1 695 2 ans
4 715 2 735 2 ans
5 763 3 775 2,5 ans
6 806 4 830 à partir de 3 ans
7 821 4 830  

 

Avancement classe exceptionnelle (on peut rêver)

 

Echelon classe exceptionnelle Durée en années
1 2
2 2
3 2,5
4 3...ou plus!

 

Classe exceptionnelle Hors Echelle

 

Euuuh, en nombre infime à l'étranger pour le moment... mais il y en aura peut-être, suite à l"effet accélérant" autrefois des carrières des personnels détachés au meilleur rythme (eh non, depuis les accords PPCR, cette aubaine poutant justifiée par les carrières souvent discontinues n'existe plus...)

 

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’ancienneté au 4e échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% maximum de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. (donc vous imaginez le tout petit nombre).  La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un·e collègue promu·e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion. Cette promotion est soumise à l’avis du Dasen.

L’IA-Dasen s’appuie sur un barème constitué de :

  • l’appréciation de la valeur professionnelle
  • l’ancienneté dans la plage d’appel

     

    Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent pour établir le barème indicatif.

     

    Valorisation de l’appréciation de l’IA-Dasen :

Excellent 30 points
Très satisfaisant 20 points
Satisfaisant 10 points
Insatisfaisant Pas de points

 

Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel :

Ancienneté dans le 4e échelon de la classe

 

exceptionnelle (au 31 août à la fin de l’année

scolaire en cours)

 

Points
3 ans 0
4 ans 10
5 ans 20
6 ans 30
7 ans 40
8 ans 50
9 ans 60
10 ans et + 70

 

Les règles d’avancement dans les chevrons des groupes hors échelle sont différentes de celles de l’avancement d’échelon.

Chaque échelon de ces groupes est divisé en chevrons qui correspondent chacun à une rémunération. On passe au chevron supérieur après 1 an de perception effective du traitement du chevron précédent.

 

 

Avancement classe exceptionnelle Hors Echelle (on peut rêver encore plus)

 

Echelon spécial Hors échelle A1 1 an de perception effective du traitement 
  Hors échelle A2 1 an de perception effective du traitement
  Hors échelle A3

 



01/01/2022
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