Snuipp Espagne

Les nouvelles conditions afférentes aux postes de détachés sur support d'enseignement (anciennement postes de résidents) ont suscité comme chacun sait des doutes et une certaine baisse d'intérêt des titulaires déjà sous contrat local, avec un retour de ce que l'on pourrait qualifier d'une nouvelle sorte de mouvement "interne" des personnels qui vont prendre des postes dans un autre établissement et changent d'adresse en Espagne. Par ailleurs, pour des raisons économiques de plus en plus évidentes, la prise de retraite (ceux qui peuvent) des personnels désireux de rester en Espagne peut se faire dans une autre région ou autre ville que celle correspondant à leur dernière affectation...

Il est donc intéressant de pointer du doigt les formalités à réaliser et les petites choses à ne pas oublier...

1- La première de celles-ci, la plus évidente sans doute pour tous les "résidants" en Espagne, est l'empadronamiento, à réaliser auprès des services municipaux de votre nouveau domicile, muni(e) des documents attestant votre propriété ou votre nouvelle location. Le nouvel empadronamiento annulera celui de votre domicile précédent, vous inscrira sur les listes électorales (a minima pour les municipales et les européennes). Il vous sera délivré des certificats d'empadronamiento utiles pour les autres démarches.

2- Si vous êtes déjà à la Sécurité Sociale espagnole, la simple présentation de votre carte correspondant à votre ancien domicile et d'un certificat d'empadronamiento vous donnera droit à une nouvelle carte, si vous avez changé de région ou communauté, et au choix d'un nouveau médecin généraliste. Si vous êtes à la MGEN et /ou affilié à la Sécurité Sociale française, pensez aussi via le site à modifier votre adresse...

3- Muni(e) du certificat d'empadronamiento et de votre NIE, il vous faudra aller au commissariat apte à l'enregistrement des étrangers ou au bureau de la garde civile le plus proche pour faire acter la modification d'adresse liée à votre NIE. Dans certains cas, on vous donne une adresse mail où envoyer vos justificatifs, sans avoir à demander de nouveau rendez-vous physique. Celle-ci sera enregistrée dans le système, mais une nouvelle carte plastique ou un nouveau document A4 ne vous sera pas délivré, ils continueront à porter votre ancienne adresse.

4-Si vous avez un véhicule sous plaque espagnole, il vous faut aller obligatoirement et au plus vite à la DGT (Dirección General de Tráfico) la plus proche pour modifier l'adresse du conducteur ET du véhicule (deux formulaires indépendants).

5- Ce qui ne suffira pas pour faire changer l'adresse de paiement de l'Impuesto de Vehiculos, la "vignette" espagnole ! Question à poser lors de votre empadronamiento: dans certains cas, ce sont les services municipaux (autre changement d'adresse à leur signaler) qui la recouvrent, dans d'autres cas, c'est la région qui ne connaît que l'Agencia Tributaria (impôts nationaux)...;

6- ... donc il vous faudra prendre un rendez vous dans tous les cas via informatique à l'Agencia Tributaria, cita para "censo", afin de donner votre nouvelle adresse, profitez-en pour vous présenter, et dire que vos revenus de fonctionnaire (si vous êtes détaché), ou de retraité, sont imposables seulement en France au titre de l'article 19 de la Convention Fiscale franco-espagnole. Demandez tout de même si une déclaration de ces revenus non soumis à impôts est nécessaire (pour tout autre revenu perçu en Espagne, ou propriétés, bien évidemment, oui), et si on vous dit non, vous aurez de quoi rétorquer si on vient vous ennuyer par la suite inutilement (ne comptez pas sur ce point sur l'aide d'une Ambassade qui a lâché totalement prise sur le sujet). Si en tant que détaché, vous oubliez de donner votre nouvelle adresse, tranquillisez-vous, votre nouvel établissement sera là pour vous dénoncer.... 

Bref, vous l'aurez compris, à l'individu (e) de gérer cet ensemble de démarches individuelles, ne compter sur aucun support centralisé ni aucune entité française.... 

JM Chassagne