Snuipp Espagne

L'effet yo-yo des ISVL d'Espagne, amorcé en 2015, conduit à une lente dégradation des acquis sur cette question indemnitaire, sauf à Barcelone, où l'ISVL servie se retrouve donc largement en tête par rapport aux autres villes d'Espagne.

Le reste de l'Espagne fait un peu grise mine et a du mal tout de même à saisir les orientations de l'ISVL. A Madrid ou ailleurs qu'à Barcelone les loyers ne baissent pas, loin de là, malgré la crise COVID...

Si les différenciations particulières pour Bilbao et surtout pour Ibiza (respectivement troisième et deuxième de la liste) sont amplement justifiées, il n'en reste pas moins qu'un collègue de Madrid touche par mois peu ou prou 200 euros de moins qu'un collègue de Barcelone,  et que cette différence mensuelle avec Barcelone est de plus de 260 euros pour les collègues de Valence ou d'Alicante...

Consulter les valeurs actuelles de l'ISVL sur la page du Secteur Hors de France

Depuis la revalorisation historique de fin 2011 de l'ISVL obtenue à coup de banderoles (Moins de cocktails, plus d'ISVL ! Donnez des ailes à notre ISVL...), mobilisations et grèves très suivies en Espagne, et après la grande refonte de l'AEFE basée sur des critères prétendûment "objectifs", plus grand chose de vraiment conséquent n'a été obtenu et certaines villes, comme Madrid ou Valence suite à la différenciation, sont victimes d'un lent grignotage, produit de la politique de l'enveloppe dite d'abord "constante", puis "fermée". 

Le SNUipp Espagne continue, face à la soupe annoncée du recalcul de l'ISVL et d'un nouveau rebasage que l'Agence serait en train de nous préparer, à exiger la défense de la revendication d’une ISVL à minima à hauteur de 15% de l’indemnité d’expatriation et, bien sûr, au delà de ce minimum, des augmentations prenant en compte les besoins réels de tous et basées sur des critères vraiment objectifs et s’appliquant réellement, sans être bloqués par l'enveloppe. 

Le SNUipp Espagne demeure vigilant sur cette question et espère que les personnels sauront se mobiliser fortement pour la défense de leurs acquis. 

Hors classe des PE

Si vous êtes dans votre deuxième année  de 9ème échelon des PE au 31 août de l'année scolaire en cours, vous allez avoir un rendez-vous de carrière. 

Si vous êtes dans votre 3ème année du 9ème échelon des PE, ou au-delà, 10ème échelon... vous avez eu un rendez-vous de carrière et vous vous demandez à quoi cela a bien pu servir... (ou pire, vous avez votre "vieille" note pédagogique) car la Hors classe, vous l'attendez toujours ! Alors, pas de panique ni de réflexion du type "de toute façon je n'y arriverai jamais" ou "ça doit être parce que je me suis fait saquer lors de mon rendez-vous de carrière".

Rassurez vous, un point positif des accords PPCR, si vous êtes actuellement PE classe normale, vous avez toutes les garanties de finir votre carrière à la Hors Classe... En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11^e échelon des PE classe normale (et encore, cela pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

D'abord, parce que l'action syndicale a payé et a permis d'élargir l'assiette d'intégration à la Hors Classe des PE.

Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements

• Rappel de l’évolution du ratio :
  • 2020 : 17 % 
  • 2019 : 15,10 %
  • 2018 : 13,20 %
  • 2017 : 5,50 %
  • 2016 : 5,00 %
  • 2015 : 4,50 %
  • 2014 : 4,00 %
  • 2013 : 3,00 %
  • 2009 : 2,00 %
  • 2008 : 1,60 %
  • 2007 : 1,15 %

Ensuite, parce que tout est affaire d'un barème équilibrant (suite à nos actions et interventions) points d'ancienneté et avis de l'IA DASEN suite au rendez vous de carrière (et pour les plus anciens, basé sur le dernier rapport d'inspection) 

Personnels éligibles (promouvables) :

• A l'étranger, les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9^e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration (par exemple, les 3^e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2020/2021 ne concerneront que la campagne 2022) ainsi que tous les collègues au 10^e et au 11^e échelon 
• Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
• Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
• Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles, sauf cas particuliers (voir plus bas).
  L’administration procéde à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
• mais les organisations syndicales sont informées du barème du dernier de la liste ayant intégré au premier septembre. Si vous voulez avoir idée de vos chances, faites votre calcul, demandez au SNUipp de votre département (snuxx@snuipp.fr, xx étant le numéro du département) le barème du dernier et comparez...  

Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ont disparu. À l'étranger, ces missions n'apportaient pas de points, de toute façon. 
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Échelon

Valeur professionnelle (IA DASEN)

• L’appréciation de l’IA-DASEN

Appréciation       Points

Excellent                120

Très satisfaisant    100

Satisfaisant             80

A consolider           60

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur :

1. L’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière (avis du chef d'établissement après visite de l'IEN) pour les collègues ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière
2. Pour les collègues n’ayant pu avoir de troisième rendez-vous de carrière , la dernière note pédagogique, et les avis fournis par les proviseurs après consultation de celles-ci

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

Il est arrivé aussi dans certains départements que le DASEN rabaisse dans son appréciation l'avis du chef d'établissement de l'étranger. Il faut alors se rapprocher de sa section départementale SNUipp pour faire valoir ses droits en CAPD. 

Nomination et Classement :

• Date d’effet de la hors classe : 1^er septembre.
• Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

Avancement des PE Hors Classe: un avancement automatique

Bien que l’accès à la hors classe pour tous soit acté, les conditions pour l’intégrer restent loin d'être totalement insatisfaisantes.
Le fait que l’appréciation des années antérieures soit conservé sans pouvoir être ajusté est une aberration sur laquelle le ministère ne semble pas vouloir revenir.

Ensuite, s'il est effectif a minima que tous les PE termineront à la HC, ils n'ont pas la garantie de partir tous à la retraite au dernier échelon de la Hors Classe (qui en compte maintenant 7)

Et la classe exceptionnelle des PE?

Qui est éligible à la classe exceptionnelle ?

UN PREMIER VIVIER AU TITRE DES FONCTIONS

Pour en faire partie, il faut être PE au moins au troisième échelon de la hors-classe au 31 août et avoir été affecté pendant huit années (continues ou pas) en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d'école, direction adjointe de SEGPA, chargé de classe unique, conseiller pédagogique, PEMF, référent handicap, enseignant dans le supérieur. Les années d'exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Seules comptent les années réalisées en France !

Attention ! Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof

UN DEUXIÈME VIVIER AU TITRE DE L'ANCIENNETÉ DANS LE GRADE

Il suffit pour en faire partie d'être au dernier échelon de la hors-classe (actuellement sixième et septième grâce à nos interventions répétées, bientôt seulement le septième à partir de 2023). Dans ce cas , il n'y a pas de démarche particulière à effectuer.

Qui examine les candidatures ?

Les PE de l'étranger voient leur situation examinée dans le département d'origine au 1^er septembre. Une fiche d'avis devrait toutefois logiquement être renseignée par le chef d'établissement. (mais certains collègues de l'étranger ont intégré la Classe Exceptionnelle sans même avoir à la fournir)

Les éléments du barème

Les points d'ancienneté

3^e échelon HC sans ancienneté 3 3^e échelon entre 1j et 11 mois 29j 6

3^e échelon entre 2 ans et 2 ans 11 m 29 j 9 4^e échelon sans ancienneté 12

4^e échelon entre 1 j et  11 mois 29j 15 4^e échelon entre  1 an et 1 an 11 m 29j 18

 5^e échelon sans ancienneté 21 5^e échelon entre 1j et 11 mois 29j 24

5^e échelon entre 1 an et 1 an 11 mois 29j 27  6^e échelon sans ancienneté 30

6^e échelon entre 1j et 11 m 29 j 33 6^e échelon entre 1 an et 1 an 11 m 29 j 36

7^e échelon sans ancienneté 39  7eéchelon entre 1j et 11 m 29 j 42

7^e échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 45 

7eéchelon 3 ans ou plus 48

L'APPRÉCIATION DE L'IA/DASEN (au vu du dossier)

• Excellent : 140 points
• Très satisfaisant : 90 points
• Satisfaisant : 40 points
• Insatisfaisant : 0 points

Certains collègues de l'étranger ayant intégré se demandent encore comment l'affaire leur est tombée dessus... Ils supposent que le petit nombre de collègues ayant actuellement atteint le dernier échelon de la Hors Classe leur a permis de passer la porte, au bout de trois années pleines au dernier échelon des HC toutefois ... 

Le SNUipp a dénoncé la création de cette classe exceptionnelle, réclamant au contraire la garantie que tous puissent terminer au dernier échelon d'une Hors Classe améliorée.

Il s’oppose à l’exclusion de la quasi-totalité des enseignants de l’accès à la classe exceptionnelle. Ce nouveau grade renforce par ailleurs les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent plus de 83% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier basé sur l'ancienneté dans le grade. Pour le SNUipp-FSU, tous les PE devraient pouvoir atteindre l’indice 1000 en fin de carrière.

Reclassement

• Date d’effet de la classe exceptionnelle : 1^er septembre.
• Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

Le mode de reclassement s’effectue comme suit :

À la veille des vacances de Noël, c'est une fillette de champagne qu'il nous est permis de sabrer pour la reconnaissance de nos droits avec, enfin, le versement annoncé de la prime informatique aux personnels enseignants des premier et second degré ainsi qu’aux psychologues scolaires relevant de l’AEFE (Arrêté du 25 novembre).

Soulignons que cette prime annuelle, d'un montant brut de 176€ (150€ nets) et versée en France depuis le 1er février 2021, est rétroactive. En effet l'arrêté du 25 novembre s'applique au 1er janvier de l'année civile de la publication de l'arrêté. Le paiement de cette indemnité, versée en principe en janvier 2022 au titre de janvier 2021 permet, peut être, de rêver à une double ration 2021 + 2022 dès l'année à venir... Mais tout dépendra de l'état du garde-manger de l'Agence.  

Steack d'autruche sur lit de choux blancs nonobstant concernant le non-versement de la prime ISAE pendant les congés maladie pour les personnels du 1er degré. La question est toujours en suspens malgré la promesse de M. Brochet de se pencher dessus lors de la réunion de rentrée 2021 (voir Réunion de rentrée 2021 AEFE ). Promesse qui semble une fois de plus tombée en quenouille (pour ne pas dire en quenelle, de Brochet)

A-t-on craint à l'Agence le gavage et la crise de foie de ses personnels ? 

Loin de bouder la juste attribution de notre prime informatique, nous ne nous en laisserons pas pour autant conter et continuerons de réclamer, entre autres ISVL et Avantages familiaux à recalculer, ce qui nous semble être dû. L'heure est au repos, en espérant être plus repus au prochain repas. 

Ce mercredi 24 novembre, se tenait une Commission Consultative Paritaire Locale en visioconférence. Au menu, validation de recrutement local tardif dans les Etablissements en Gestion Directe et vote du barème de recrutement résident pour la rentrée 2022. 

Une liminaire a été lue par les représentants commissaires du SNUipp FSU Espagne, elle est consacrée à la grève du 25 novembre.  

Le 16 novembre, les responsables de la FSU Espagne écrivaient une longue lettre à Son Excellence Jean Michel Casa, Ambassadeur de France en Espagne, lui exposant la situation des enseignants détachés contrôlés par la Agencia Tributaria en contradiction avec l'article 19 de la Convention fiscale franco-espagnole. Situation au sujet de laquelle nous avons vainement tenté d'alerter ses services depuis l'année dernière via Monsieur le Conseiller Culturel Adjoint.

Hacienda se mettant maintenant à saisir certains comptes espagnols des collègues de manière totalement injustifiée, nous avons trouvé opportun de nous adresser à l'Ambassadeur,  le Conseiller Culturel Adjoint nous ayant, lors de nos échanges précédents, logiquement assuré du soutien a minima de l'Ambassade si des collègues étaient contraints de payer.

Nous avons reçu de Son Excellence la réponse suivante sous la forme d'un très bref courriel le 17 novembre : 

Bonjour,

J’ai bien reçu votre courrier.

Nous allons dès maintenant engager des démarches en direction des administrations espagnoles, afin de trouver des solutions aux légitimes inquiétudes exprimées par certains enseignants en situation de double imposition.

Avec mes sentiments les meilleurs,

Jean-Michel Casa

Un message bien sybillin: Quelles démarches? Quels enseignants en situation de double imposition, puisque celle-ci est exclue de la Convention fiscale? Les collègues saisis et qui risquent d'attendre des mois, voire des années pour récupérer leur argent volé ou l'ensemble des collègues contraints de fournir chaque année les justificatifs en ayant la peur au ventre d'être tout de même saisis?  Et surtout, quelles solutions ?

En voie d'acquisition ! Peut mieux faire ! Doit plus écouter !

Nous avons bien eu raison d'inclure la situation fiscale comme motif de notre grève en Espagne ce 25 novembre...

Ci dessous, notre courrier du 16 novembre 2021