Snuipp Espagne

Le 16 novembre, les responsables de la FSU Espagne écrivaient une longue lettre à Son Excellence Jean Michel Casa, Ambassadeur de France en Espagne, lui exposant la situation des enseignants détachés contrôlés par la Agencia Tributaria en contradiction avec l'article 19 de la Convention fiscale franco-espagnole. Situation au sujet de laquelle nous avons vainement tenté d'alerter ses services depuis l'année dernière via Monsieur le Conseiller Culturel Adjoint.

Hacienda se mettant maintenant à saisir certains comptes espagnols des collègues de manière totalement injustifiée, nous avons trouvé opportun de nous adresser à l'Ambassadeur,  le Conseiller Culturel Adjoint nous ayant, lors de nos échanges précédents, logiquement assuré du soutien a minima de l'Ambassade si des collègues étaient contraints de payer.

Nous avons reçu de Son Excellence la réponse suivante sous la forme d'un très bref courriel le 17 novembre : 

Bonjour,

J’ai bien reçu votre courrier.

Nous allons dès maintenant engager des démarches en direction des administrations espagnoles, afin de trouver des solutions aux légitimes inquiétudes exprimées par certains enseignants en situation de double imposition.

Avec mes sentiments les meilleurs,

Jean-Michel Casa

Un message bien sybillin: Quelles démarches? Quels enseignants en situation de double imposition, puisque celle-ci est exclue de la Convention fiscale? Les collègues saisis et qui risquent d'attendre des mois, voire des années pour récupérer leur argent volé ou l'ensemble des collègues contraints de fournir chaque année les justificatifs en ayant la peur au ventre d'être tout de même saisis?  Et surtout, quelles solutions ?

En voie d'acquisition ! Peut mieux faire ! Doit plus écouter !

Nous avons bien eu raison d'inclure la situation fiscale comme motif de notre grève en Espagne ce 25 novembre...

Ci dessous, notre courrier du 16 novembre 2021